Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

1.1. Identité du vendeur

Les prestations décrites dans les présentes conditions générales sont proposées par SARL 3V, exploitant commercialement sous la marque Kayak Vert Pont du Gard.

Ci‑après dénommée « le Loueur ».

1.2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations applicables à la location de matériel nautique et aux prestations associées proposées par le Loueur.

1.3. Définitions

• Client : personne physique ou morale concluant un contrat avec le Loueur.
• Participant : toute personne prenant part à la prestation.
• Groupe : réservation unique portant sur 10 participants ou plus.
• Prestation : location de matériel nautique et services associés.
• Contrat en ligne : contrat conclu via le site www.kayakvert.com.
• Contrat à distance : contrat conclu par téléphone ou email.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le Loueur, quel que soit le canal de vente. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, l'ensemble des informations prévues par le Code de la consommation.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils comprennent les éléments mentionnés dans le devis, la réservation ou la fiche descriptive. Pour les groupes, les tarifs peuvent être forfaitaires.

4.2. Paiement

• Un acompte de 30 % est généralement demandé lors de la réservation.
• Le solde est dû à l'issue de la prestation, sauf indication contraire.
• Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours, le Loueur peut exiger le règlement intégral.
• Le Loueur se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non‑paiement.
• Les paiements en ligne sont sécurisés.

Article 5 – Matériel mis à disposition

Le matériel fourni comprend notamment :

• Canoë(s) ou kayak(s)
• Gilets d'aide à la flottabilité
• Une pagaie par personne
• Un bidon étanche par embarcation

Le matériel reste la propriété du Loueur pendant toute la durée de la prestation.

Article 6 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé. Il peut être conservé en cas de perte ou dégradation du matériel, sans exclure une indemnisation complémentaire.

Article 7 – Utilisation du matériel

Le Client est responsable du matériel dès sa remise et jusqu'à sa restitution. En cas de perte ou de casse, les tarifs indicatifs suivants s'appliquent :

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s'engage pour lui-même et pour les participants qu'il inscrit à :

• garantir que chacun sait nager 25 mètres et peut s'immerger,
• porter un gilet et des chaussures fermées,
• restituer le matériel en bon état,
• disposer d'une assurance responsabilité civile,
• ne pas naviguer avec un enfant de moins de 6 ans,
• respecter les consignes de sécurité données par l'équipe du Loueur,
• ne pas pratiquer sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de substances altérant le discernement,
• ne pas pénétrer dans les propriétés privées,
• ne pas abandonner matériel ou déchets sur le parcours.

Article 9 – Droit à l'image

Le Client autorise le Loueur à utiliser, pendant dix ans et à titre gratuit, les images prises lors de la prestation, sans exploitation commerciale ni atteinte à la vie privée.

Article 10 – Réservations

10.1. Vente en ligne

10.2. Vente au comptoir

10.3. Vente à distance

10.4. Groupes

Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 3 jours avant la prestation.

Article 11 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux articles L.221‑28 et L.221‑2 du Code de la consommation, les prestations datées ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

Article 12 – Sécurité

• Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable.
• Les prestations sont déconseillées aux femmes enceintes.
• Les participants doivent être aptes physiquement et médicalement.
• Les personnes nécessitant des traitements doivent prévoir leur matériel médical.
• Le Loueur peut refuser ou exclure un participant en cas de comportement dangereux ou inadapté, sans remboursement.

Article 13 – Responsabilité

• Le Loueur est assuré en responsabilité civile professionnelle.
• Chaque participant doit disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle.
• En location non encadrée, les participants naviguent sous leur propre responsabilité.
• Le Loueur n'est pas responsable des objets perdus, mouillés ou volés.
• L'étanchéité des bidons n'est pas garantie.
• Les prestataires externes restent responsables de leurs propres services.

Article 14 – Modification du contrat

Toute modification doit être acceptée par écrit par le Loueur. Des frais peuvent s'appliquer. Pour les groupes :

• Si le nombre réel est inférieur au nombre confirmé → facturation du nombre initial.
• Si le nombre réel est supérieur → le Loueur peut refuser l'excédent.

Article 15 – Résiliation

15.1. Par le Client

15.2. Par le Loueur

En cas d'impossibilité d'assurer la prestation (sécurité, météo, force majeure), un report ou un remboursement est proposé.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et à l'exécution des prestations. Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

DPO : Benjamin ARMAND – 04 66 22 80 76
Réclamation possible auprès de la CNIL.

Article 17 – Assurances

Le Loueur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Client doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.

Article 18 – Litiges

18.1. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18.2. Médiation

Médiation Consommation Développement – www.medconsodev.eu

18.3. Vente en ligne

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/

18.4. Preuve

Les données informatiques du Loueur font foi.